Bernard Ennuyer, sociologue, membre du collectif « une société pour tous les âges », fait remarquer que la notion de « cinquième risque » a longtemps sous-entendu que la dépendance était un risque de sécurité social, égal aux quatre autres : maladie, vieillesse, accident du travail, famille. Au printemps 2001, l'Assemblée nationale a étayé cette idée en votant en faveur d'une prestation d'autonomie financée par la Sécurité sociale, sans barrière d'âge. Mais celle-ci n'a jamais vu le jour.

Moins de dix ans plus tard, en 2007, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), créée pour gérer les aides aux personnes âgées et handicapées, mais aussi pour faire évoluer la réflexion du gouvernement, ne parle plus de cinquième risque mais d'un nouveau champ de protection sociale qui permettrait la création d'un droit universel à une compensation personnalisée pour l'autonomie. La dépendance est toujours insérée dans une problématique de solidarité, mais elle dégage du cadre de l'assurance collective obligatoire.

Cette évolution du vocabulaire institutionnel a fini par entraîner celle des mentalités. Un sondage la Banque Postale-TNS- Sofres publié le 4 février par la Tribune indique que pour 45% des Français, la prise en charge de la dépendance ne doit être assumée par l'Etat que pour les démunis. Ils ne sont que 27% à réclamer une prise en charge globale de chacun par l'Etat, contre 26% à juger que la couverture de la perte d'autonomie relève de la seule initiative personnelle. La voie semble donc ouverte à des solutions mêlant privé et public.

En revanche, l'idée d'abolir la distinction institutionnelle entre personnes âgées dépendantes et personnes handicapées, une spécificité française est beaucoup moins avancée. Certes, quelques personnalités, en 2001, parlaient d'incapacité à tout âge ; en 2004, un rapport du Conseil économique et social rédigé par Maurice Bonnet parlait d'une prise en charge collective quel que soit leur âge des personnes en situations de handicap. Quand à la CNAS, elle évoque régulièrement la nécessité de casser la barrière entre les deux régimes.

Mais cela aurait un coût : les aides aux personnes handicapées sont deux fois plus élevées que celle attribuées aux personnes âgées. Mettre l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) au niveau de la prestation de compensation du handicap (PCH) nécessiterait, selon M.Ennuyer, pas moins de 5 milliards d'euros. A financer évidemment sur le budget général, par une augmentation des impôts ou de la Contribution sociale généralisée (CSG).

C'est pourquoi la levée de la barrière entre handicap et dépendance reste surtout un débat théorique. En 2006, en 2007 et en 2008, même les rapports de la CNSA parlent de compenser une situation d'altération, et non pas de prendre en charge une catégorie de personnes prédéfinie, comme les personnes âgée ou les personnes handicapées.

Très organisées et revendicatives, les associations de personnes handicapées ont su obliger les pouvoirs publics à bâtir pour elles un système de solidarité, perfectible certes, mais trop onéreux pour être étendu sans débat aux personnes en perte d'autonomie. L'obstacle du financement ne bloque certes pas l'évolution de la réflexion, mais elle empêche très certainement d'unifier les champs du handicap et de la dépendance.

Patrick COEURDRAY, Délégué fédéral aux personnes âgées