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R.S.A. : "s'il n'y avait pas eu le paquet fiscal l'an dernier, il n'y aurait pas besoin de créer une taxe supplémentaire !"
A quel public est destiné le R.S.A. ? Les travailleurs pauvres ce sont tous les salariés ont tout les inconvénients du travail sans en avoir aucun avantage. Tous les inconvénients du travail parce qu'ils acceptent des métiers sur des secteurs difficiles, parce qu'ils subissent le temps partiel imposé, parce qu'ils ont parfois des horaires atypiques, parce que les niveaux salariaux sont faibles ; et donc ils ont tout les inconvénients du travail et ils n'en ont pas les avantages : c'est la juste rémunération du fruit de leur travail. Le Revenu de Solidarité Active vise à essayer de lutter contre ce phénomène des travailleurs pauvres. Quelle en est la genèse ? Cette idée de RSA était un peu difficile à expliquer car c'est assez technique, mais c'est l'idée qu'à partir du moment ou vous êtes au chômage, bénéficiaire d'un RMI et d'un minima social, à partir du moment ou vous allez accepter de travailler, vous allez en retirer un bénéfice financier. Pour toute première heure travaillée, retirer un bénéfice financier. Deuxième objectif c'est qu'a partir du moment où vous vous engagez dans le boulot c'est que vous devez sortir du seuil de pauvreté et donc faire en sorte que : vous avez du travail, vous avez des revenus mais grâce au RSA vous allez quitter le seuil de pauvreté. Ce seuil de pauvreté dans notre pays est cité à 817 Euros par mois pour une personne seule, les travailleurs pauvres sont donc en dessous. Le troisième objectif du RSA est de faire en sorte que quand vous reprenez un travail alors que vous êtes au chômage ou au RMI vous sachiez à l'avance ce que vous allez gagner et pour quelle durée vous allez le gagner. Le RSA va être une allocation supplémentaire versée au salarié qui va se compléter avec les revenus du travail jusqu'à atteindre un objectif – en l'occurrence dans notre expérimentation en Loire Atlantique on a fixé le niveau du SMIC -. Dès que la personne aura atteint un niveau de salaire égal au SMIC, elle sortira du RSA. Voilà la philosophie telle qu'elle ressortait de la Commission Hirsch. L'an dernier, la campagne Présidentielle s'engage et Ségolène Royal dans la plateforme présidentielle incorpore cette proposition, le PS l'intègre dans ses propositions parce qu'en effet, 20 ans bientôt après la création du RMI il nous semblait nécessaire d'aller de l'avant puisque le dispositif RMI est un dispositif un peu essoufflé. Lorsque le gouvernement Villepin à choisi de lancer un appel aux départements pour expérimenter ce nouveau dispositif, nous en avons discuté avec Patrick Mareschal et la majorité de gauche du Conseil Général et nous avons décidé de tenter cette expérience innovante qui nous a paru valoir le coup puisque tout ce qui peut être mis en oeuvre pour aider les plus pauvres à sortir de leur situation de misère doit être tenté. Nous avons donc porté notre candidature avant l'élection présidentielle. Il est vrai qu'il s'est passé quelque chose d'inattendu puisque on ne s'attendait pas à voir Martin Hirsch au gouvernement.
Sur le point de vue des intéressés, le bilan est net : il est positif. Sur 2250 allocataires du RMI du territoire concerné, aujourd'hui, il y a 900 personnes qui touchent le RSA. C'est un chiffre très significatif. Nous avions supposé que ceux qui étaient le plus proche de l'emploi allaient retrouver un boulot les premiers et ceux qui sont «enkystés dans le RMI » depuis des années, trop coupés du monde du travail auraient beaucoup plus de mal. Nous sommes entrain de faire la démonstration du contraire. Quelque soit l'ancienneté dans les dispositifs de minima sociaux, on s'aperçoit qu'il y a des choses qui se passent. Le deuxième aspect que nous disent les gens ce n'est pas tant la question du retour à l'emploi mais celle du pouvoir d'achat. C'est une question générale dans toute la société, on ne parle que de pouvoir d'achat et ce à juste titre. Vous imaginez bien que parmi la population des plus démunis cette question se pose à un niveau qu'on n'arrive même pas à imaginer quand on a la chance d'être intégré dans la société. Concrètement, la moyenne du RSA que touchent ces 900 personnes se situe à 160 euros mensuel, c'était le cas en juillet dernier. Ces 160 euros, pour une famille à pauvreté financière importante, représente par exemple un caddie hyper rempli pour une famille de 4 personnes pour 8 jours. Cet apport en termes de pouvoir d'achat est la première conséquence au-delà même du retour à l'emploi pour les personnes. La question du financement Là, on voit bien les atermoiements du gouvernement sur la question. Il est vrai qu'au départ, le financement proposé était une vraie catastrophe, a savoir aux moyennement pauvres, ceux qui touchent la prime pour l'emploi, de payer pour les plus pauvres. Grâce au combat des socialistes, à la bataille que nous avons engagée, cette idée a été abandonnée. Aujourd'hui, la proposition faite par le gouvernement est une taxation des revenus du patrimoine et des placements. Que peut-on dire. S'il n'y avait pas eu le paquet fiscal de l'an dernier, les cadeaux de 14 ou 15 milliards d'euros il n'y aurait pas besoin de créer une taxe supplémentaire. Le deuxième aspect est que cette taxe va toucher un public extrêmement diversifié puisqu'on sait que parmi les épargnants il y a beaucoup d'épargne de précaution de la part d'une partie de la population. On n'arrête pas d'avoir une pression extrêmement forte sur les retraites, il ne faut pas s'étonner que ceux qui le peuvent fassent des épargnes de précaution parce qu'ils sont inquiets par rapport à l'avenir. Une partie importante des classes moyennes va être impactée ce qui est d'autant plus choquant qu'a cause du bouclier fiscal de 50%, les plus aisés de nos compatriotes vont encore une fois être épargnés par cette réforme. Pour les Socialistes je pense qu'il y a un enjeu important à faire valoir la solidarité non seulement à l'égard des plus pauvres mais aussi une solidarité fiscale qui soit beaucoup plus juste pour prendre en charge ce type de réforme qui, je le répète, apparaît quand même aller dans le bon sens sur le fond de la mesure. |