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Vendredi 30 juillet 2010
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Majoration de la durée d'assurance retraite : Marie-Françoise CLERGEAU défend un droit acquis pour les femmes remis en cause par le Gouvernement

Majoration de la durée d'assurance Le Gouvernement veut réformer les majorations de durée d'assurance retraite dont les femmes bénéficient depuis 1971. A ce jour, toute femme perçoit une bonification de 8 trimestres par enfant au moment du calcul de ses droits à la retraite. C'est ce qu'on appelle les MDA pour Majoration de la Durée d'Assurance.

C'est donc à ce droit acquis, cette juste compensation de carrières interrompues en raison des maternités, que le gouvernement veut porter atteinte en divisant par deux les bonifications.

Lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, Marie-Françoise Clergeau a rappelé que ce qui justifie l'existence des MDA est avant tout d'ordre social : « Au moment du calcul de leur retraite, les femmes qui ont eu des enfants se retrouvent avec des durées d'assurance beaucoup plus courtes que celles des hommes et un salaire annuel moyen – qui sert au calcul de la pension – également très inférieur au leur. Il est important de rappeler que l'écart moyen de pension en défaveur des femmes qui partent à la retraite est aujourd'hui de l'ordre de 30 %. »

  • Le montant moyen de la retraite des femmes s'élève à 62 % de celle des hommes.
  • 50 % des femmes à la retraite touchent moins de 900 euros, alors que ce n'est le cas que pour 20 % des hommes.
  • Trois femmes sur dix doivent attendre 65 ans pour bénéficier d'une carrière complète.
  • Le montant des pensions diminue avec le nombre d'enfants. Les femmes sont donc victimes de discrimination indirecte.

Au regard de la réalité de ce que vivent les femmes de notre pays, la députée de Loire-Atlantique a demandé le maintien de ce droit dans son intégralité, c'est-à-dire huit trimestres par enfant, sans condition d'interruption de l'activité. Pour cela, elle a proposé « de rattacher la bonification des trimestres non à l'éducation des enfants – ce qui implique un partage possible entre le père et la mère –, mais bien à la grossesse, à l'accouchement et à la maternité ».

Pour Marie-Françoise Clergeau, la libre répartition du bénéfice de la MDA entre conjoints telle que proposée par le Gouvernement, « n'est ni applicable – car elle sera source de contentieux – ni socialement satisfaisante ».

« Tant que le marché du travail, les écarts de salaires et les différences de pensions seront ce qu'ils sont, maintenons cet avantage acquis pour les femmes ». Elle a demandé au gouvernement « de ne pas aggraver la situation des femmes de notre pays ; de ne pas ajouter une injustice à une autre injustice. »

 
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