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Mardi 22 mai 2012
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Municipales : aux urnes citoyens européens !

Drapeau européen Les 11 et 18 mars 2001, les citoyens européens ont pu pour la première fois exprimer leur vote lors des élections municipales françaises. Ce droit introduit par le traité de Maastricht en 1992a été traduit dans le droit français en 1998. A l'heure où nous entamons nos campagnes d'inscription sur les listes électorales, il nous faut évoquer cette possibilité avec nos concitoyens.

Concrètement, les citoyens "non français de l'Union européenne" doivent s'inscrire, avant le 31 décembre sur les listes électorales de leur mairie. Ils doivent remplir un formulaire spécifique, fournir un titre d'identité et de nationalité en cours de validité et un justificatif de domicile. Cette démarche leur permettra de figurer sur une liste électorale "complémentaire" et donc de voter lors des élections municipales de mars 2008. Cette liste est différente de celle constituée pour l'élection des députés européens. Pour les municipales, théoriquement, les électeurs concernés peuvent voter dans leur pays d'accueil et d'origine, ce qui n'est pas le cas pour les élections européennes.

Au-delà du vote, les ressortissants européens peuvent se présenter aux élections et être ainsi élus conseillers municipaux. Par contre, ils ne peuvent être ni adjoint, ni maire...

Les possibilités qui nous sont offertes dans le domaine du vote des ressortissants européens sont globalement sous exploitées. Dans nos campagnes d'inscription sur les listes électorales, lors de la constitution des listes, il nous faut évoquer ces dispositions, inciter à s'inscrire, inviter à s'engager. Nous avons le devoir de saisir ce moyen de faire vivre la citoyenneté européenne. Toutefois, ces nouvelles dispositions ne doivent pas nous faire oublier que des progrès restent à faire, globalement, sur le vote des étrangers, au nom de l'égalité entre ceux qui font battre le coeur de nos cités !

Karine DANIEL, Secrétaire Fédérale International et Europe

 
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