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Samedi 19 mai 2012
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Michel MENARD, Député de Loire-Atlantique : "La censure de la loi Boutin par le Conseil Constitutionnel : une victoire pour le logement !"
Dans le dernier numéro d'Ensemble (téléchargeable ici), j'ai souhaité vous alerter sur les dangers de la loi Boutin relative au logement. L'actualité récente m'invite à revenir sur le sujet. Le Conseil Constitutionnel vient en effet de censurer plusieurs dispositions du texte, considérant qu'elles étaient contraires à la Constitution. A l'origine de ce recours devant le Conseil Constitutionnel, nous sommes (avec mes collègues députés socialistes) évidemment plus que satisfaits de cette décision. C'est une réelle victoire pour tous les acteurs du logement qui se sont mobilisés contre ce texte.


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