Lors du vote solennel à l'Assemblée nationale, j'ai voté contre le projet de loi « de réforme des collectivités locales » notamment parce qu'il porte une atteinte très grave à la parité en politique.
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Si ce texte de loi était appliqué en l'état, les nouveaux conseillers territoriaux seraient élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et non plus au scrutin proportionnel.
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Le scrutin régional remis en cause par la droite a permis l'élection de 48% de femmes. Le nouveau mode de scrutin proposé est le même que celui utilisé pour les conseils généraux composés à 87,7% d'hommes. Avec ce mode de scrutin les règles paritaires se limitent à la seule désignation par tout candidat d'un suppléant de sexe opposé. On en a déjà mesuré les effets lors des dernières cantonales pour lesquels 79% des candidats étaient des hommes, les femmes étant cantonnées au rôle de suppléante.
C'est une vraie régression démocratique que le gouvernement et sa majorité veulent imposer et ce n'est pas la prise en compte des conseillers territoriaux dans l'attribution de l'aide publique aux partis politiques modulée en fonction de la parité qui suffira à masquer ce coup fatal à la parité. Les sanctions financières prévues sont insignifiantes.
L'objectif de parité se trouvera ainsi dilué dans un système de financement complexe, inefficace et contre-productif.
Le 6 juin 2000, j'avais voté la première loi dite de parité proposée par les socialistes. Ce progrès est aujourd'hui remis en cause, au mépris des avancées réalisées en matière d'égalité femmes-hommes, au mépris même de notre Constitution qui stipule : « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats et aux fonctions électives ».
La droite donne là un signal très négatif quant à l'égalité femmes-hommes qui demeure un véritable enjeu de société.
Marie-Françoise Clergeau, Députée de Loire-Atlantique